CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Identification de l’entreprise
**Nom de l’entreprise** : LOV’RENOVS
**Forme juridique** : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
**Capital social** : 5 000,00 Euros
**Adresse du siège social** : 12Ter Rue des Vignes Rouges, La Boissière sur Evre, 49110 Montrevault-sur-Èvre
**Numéro d’immatriculation au RCS** : 928 487 735 R.C.S. Angers
**Nom commercial** : LOV’RENOVS
**Gérant** : Jérémy Dominique Patrice Serge PLAT
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LOV’RENOVS et ses clients, dans le cadre de la vente et de la prestation de services liés aux activités de pose, entretien, réparation, réalisation de tous travaux d’installation thermique et sanitaire, notamment de plomberie, chauffage, ventilation et tous aménagements intérieurs.
3. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de LOV’RENOVS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
4. Prix
Les prix des services et produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LOV’RENOVS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via le site internet de LOV’RENOVS. Toute commande est ferme et définitive dès réception de l’acompte mentionné dans le devis.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé à la commande.
- Le solde est payable à la réception de la facture, sauf conditions particulières spécifiées dans le devis.
7. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à LOV’RENOVS.
8. Livraison et exécution des travaux
Les délais de livraison ou d’exécution des travaux sont indiqués aussi précisément que possible mais restent indicatifs. LOV’RENOVS ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
9. Garantie
LOV’RENOVS s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Les travaux sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
10. Responsabilité
LOV’RENOVS ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. En cas de dommage direct, la responsabilité de LOV’RENOVS sera limitée au montant de la commande.
11. Réclamation et litige
Toute réclamation doit être adressée par écrit à LOV’RENOVS dans un délai de 15 jours après la réalisation des travaux. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées par LOV’RENOVS dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.